SASP Grenoble Métropole Hockey 38 – Les Brûleurs de Loups(« BDL ») fourni des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet boutique-bdl.com (le « site internet »), l’utilisation des produits et services BDL, ou l’utilisation des logiciels fournis par les BDL dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services BDL »). La SASP GMH38 fournit les Services BDL selon les conditions définies dans cette page. Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38 et vous. Boutique-bdl.com est un nom commercial de la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38. En commandant avec la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38., vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1. NOTRE CONTRAT
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit. En particulier boutique-bdl.com ne vend pas aux magasins de sport.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38 jusqu’à leur remise à l’acheteur (article L216.4 du code de la consommation).
3. RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. La demande doit être adressée par email à
boutique@bruleursdeloups.fr ou via ce formulaire. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. La SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38 devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. La totalité des articles retournés sera remboursée sous un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
3. a Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner)
Boutique BDL – GMH38
Patinoire Pôle Sud
1 Avenue d’Innsbruck
38100 GRENOBLE
France
Téléphone : 04 85 19 01 97
Email : boutique@bruleursdeloups.fr
Je / nous (*) notifie/notifions par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*) / ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du / des consommateur(s)
- Adresse du / des consommateur(s)
(*) Rayez la mention inutile
Je certifie avoir été informé(e) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, Les Brûleurs de Loups prennent en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.
Date :
Signature(s) du(des) consommateur(s) :
Fin des informations sur le droit de rétractation
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet
sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur boutique-bdl.com, pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur boutique-bdl.com, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie. le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7. NOTRE RESPONSABILITE
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur boutique-bdl.com, et les produits livrés. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le
cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du
contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
8. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés). Pour bénéficier de votre droit de réclamation Il vous suffit de nous écrire en ligne à boutique-bdl.com ou par courrier à boutique-bdl.com – GMH 38 – 3 rue des Pins – 38100 Grenoble, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, si possible adresse e-mail et si possible votre référence client. Sous 10 jours à compter de la réception de votre réclamation nous nous engageons :
– Soit à répondre à la dite réclamation si son traitement peut être effectué dans ce délai,
– Soit accuser réception de votre réclamation si son traitement ne peut pas être effectué dans ce délai. Nous vous informerons alors du déroulement du traitement de votre réclamation et du délai imparti pour y répondre ; délai qui ne devra pas excéder 2 mois.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
11. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à boutique@bruleursdeloups.fr ou par courrier à GLH38 – 3 rue des Pins – 38100 GRENOBLE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte », rubrique « Informations personnelles ». Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par boutique-bdl.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
12. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
13. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser boutique-bdl.com que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
14. MEDIATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adresséU une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier MEDIATION-NET – 3, rue des Morillons 75015 PARIS
15. IDENTIFICATION
Boutique-bdl.com est une marque commerciale utilisée par la SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38. Nos informations de contact sont les suivantes : SASP GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38, Société anonyme sportive professionnelle, 3 rue des pins – 38100 GRENOBLE
Numéro de SIRET : 43275594000033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44432755940
16. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier »
